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Dominique Weerts, acquitté par la Cour d’Appel de Bruxelles

Le feuilleton politico-judiciaire qui durait depuis près de trois ans s’est enfin achevé. Alors que Bertin Mampaka, député bruxellois, accusait Dominique Weerts de l’avoir battu, séquestré et injurié dans un restaurant bruxellois, le 25 novembre 2009, en fin d’après-midi, la Chambre des Mises en accusation, l’instance d’appel de la Chambre du Conseil, vient de confirmer ce que la Chambre du Conseil avait déjà affirmé dans un premier arrêt : les accusations de Monsieur Mampaka ne reposent sur aucun fait avéré. Bref, pour la Chambre du Conseil et pour la Chambre des Mises en Accusation, il ne s’est donc rien passé ce fameux 25 novembre. L’arrêt va même un peu plus loin en soulignant : "La version de la partie civile (ndlr Monsieur Mampaka), suivant laquelle l’inculpé, comme un chef de bande, aurait mis en place un stratagème qui aurait consisté à l’attirer dans une cave, à tenter de lui faire dire qu’il était un opposant du Président Kabila, à la faire photographier avec une mallette pleine d’argent et s’il résistait, à le frapper et à le séquestrer, n’est pas étayée par les éléments du dossier répressif ; La séquestration alléguée aurait eu lieu dans une salle de banquet se trouvant au niveau -1 de l’établissement "La Maison du Luxembourg", accessible par une large porte qui n’est jamais fermée ; en outre, l’inculpé n’était plus présent lorsque les trois personne de même origine que la partie civile (contre qui elle n’a pas déposé plainte) auraient tenté, selon leurs dires, de la calmer ;

Aucun certificat médical n’atteste le(s) violent(s) coup(s) que l’inculpé aurait porté à l’épaule de la partie civile, aucun témoin ne confirmer l’existence de ce(s) prétendu(s) coup(s) ; sur les blessures (éraflure au poignet gauche) de la partie civile suite au comportement des trois personnes susmentionnées sont étayées par un certificat médical ;

Quant à l’inculpation d’injures (non reprises au réquisitoire du ministère public) même si l’inculpé et la partie civile, quoique membres du même parti politique ne paraissent guère s’apprécier et semblent étaler leurs divergences dans la presse, les propos tenus ne peuvent être qualifiés d’injures au sens de l’article 448 du Code pénal.

Il s’ensuit qu’il n’existe contre l’inculpé pas de charges qui pourraient justifier son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef des faits repris à la plainte avec constitution partie civile.

Par ses motifs, la Cour, Chambre des Mises en Accusation, statuant de manière contradictoire, dit l’appel recevable mais non fondé, confirme l’ordonnance en toutes ses dispositions, condamne la partie civile aux frais de la procédure d’appel liquidés à la somme de 3,14 Euros et à payer à l’inculpé 1.320 Euros d’indemnité de procédure."



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Domi m'a watté

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